Compte rendu AGO du 20/04/2018

 

Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire

du Collectif des Copropriétaires du Village Vacances de Bourgenay 2C2VB

Le samedi 20 avril à 10h00

Salle Louis CHAIGNE sur la place du Château près de l’église

Présents.
30 participants adhérents au collectif et 18 pouvoirs.
8 sympathisants dont des syndics de résidences du site, ASL. M. HILLAIRET, maire adjoint de Talmont

Ordre du jour.
1) Vérification du quorum.
2) Rapport moral du président.
3) Rapport financier du trésorier.
4) Résolution 1 : vote sur ces rapports.
5) Résolution 2 : quitus aux administrateurs, vote.
6) Résolution 3 : tarifs des adhésions. Le bureau propose la reconduction des tarifs de l’exercice qui se termine.
7) Résolution 4 : enregistrement des nouvelles candidatures au poste d’administrateur et élection des membres du nouveau conseil d’administration.
8) Informations sur les différentes actions judiciaires.
9) Informations sur les nouveautés surveillance du site et règlement intérieur.
10) ASL
> Nouveaux statuts suite aux règlements de 2014 imposants une participation directe des propriétaires aux principales décisions.
> Nomination de nouveaux membres du bureau et description de leur rôle et celui des AG, votes des budgets et projets ASL.
> Informations par Pierre & Vacances sur les sessions de fonciers et équipements de loisirs en commençant par la piscine (en attente). (non traité faute d’informations fiables)
11) Evolution des systèmes d’eau chaude.
12) Information sur la mise en place d’une nouvelle animation culturelle musicale par le collectif.
13) Divers

La séance est ouverte à 10h15, le quorum est atteint

1 Rapport moral du Président.

Le président parle de l’exercice extrêmement difficile suite à des décisions scandaleuses du président de l’ASL, faisant enlever l’affichage annonçant nos réunions publiques du vendredi à 17 h pendant la saison comme les années précédentes , avant même la tenue de la première de celles-ci. Nos deux panneaux placés sur la place du village et sur la route du Port, ont été détruits, décision violente et sans mise en demeure, alors que plus de dix autres panneaux sont restés sur place ce qui montre un objectif de nous empêcher de nous exprimer ; ce silence incompris a eu pour conséquence une baisse significative de nos adhérents. Les communications par notre site ou par mail n’ont que partiellement rattrapé ce problème.
Cette situation était la suite logique du changement de statut décidé le 12 mai 2017 lors d’une AG et AGE faite dans la foulée donnant, conformément à la loi, un droit de vote à chaque propriétaire au lieu d’un représentant élu ou désigné par copropriété. L’accord tacite de partage des responsabilités, passé devant les membres du bureau ASL, à savoir l’ASL s’occupant des copropriétés et le collectif des propriétaires devenait caduc. Un lien direct ASL/propriétaires diminue les initiatives du collectif comme pour les tarifs de la piscine (déléguée auparavant par l’ASL au collectif) pour lesquels une demande de rendez-vous au nouveau Directeur PV du Village s’est soldée par une fin de non-recevoir, ce dossier étant celui de l’ASL. Passé ces difficultés et cette attitude hostile sans recevoir la moindre excuse si ce n’est celui d’ordres mal compris, nous sommes plus que déterminés à adopter une attitude constructive pour l’ASL malgré cette tentative de démolition à notre égard.
Le rôle de l’ASL est déterminant pour le Village et nous voulons être « moteur », pour construire une structure susceptible de répondre aux grandes difficultés actuelles et aux futurs problèmes avec la volonté de réunir plutôt que de diviser en visant l’efficacité. Les membres du Conseil d’Administration du Collectif seront donc candidats pour intégrer l’ASL lors de la prochaine AG de cette structure, AG initialement prévue le 4 mai mais reportée ultérieurement.
Entretemps Monsieur LARFA a alimenté notre site, envoyé des communiqués à nos adhérents et sympathisants et placé sur internet nos quatre courriers recommandés successifs pour faire connaitre nos propositions à l’ASL.
Voté à l’unanimité

2 Rapport financier.

En l’absence du trésorier Jean RUGGERI, une présentation succincte de l’état des comptes est faite par le Président. En fin d’exercice, le compte présentait un solde positif de 2357,85 €. Vu le peu de rentrée financière de l’exercice maintenant terminé et le peu de dépenses sur ce même exercice, il est quasi stable depuis la dernière AG aux frais de tenue de compte près.
Voté à l’unanimité

3 Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d’Administration se compose de: Gérard BOUTHIER , Président, Jean RUGGERI Trésorier, Serge CUSSE , Secrétaire, Kheir-Eddine LARFA, communication, Gérard NAMUR, Richard BOJARDI.
Quitus au C.A voté à l’unanimité

4 Elections du nouveau CA : faute de nouvelles candidatures, la reconduction des membres actuels du conseil d’administration est proposée

Voté à l’unanimité. Sont donc reconduits : BACQUET Jean-Edmond, BOJARDI Richard, BOUTHIER Gérard, CUSSE Serge, NAMUR Gérard, LARFA Kheir Eddine, RUGGERI Jean.

5 Résolution 3 : tarifs des adhésions. Le bureau propose la reconduction des tarifs de l’exercice qui se termine.

Voté à l’unanimité

6 Informations sur les actions judiciaires.

Depuis la résiliation des baux des actions judiciaires individuelles mais aussi collectives sous l’égide de notre collectif ont été menées par les plaignants n’acceptant pas la rupture illégale de leurs baux signés avec PV. Même si ce sujet est loin de concerner l’ensemble des copropriétaires du Village il traduit l’abandon du Village par la Société PV et le passage en dessous de 50 % des lots en bail aurait dû entrainer un changement de qualificatif du Village et autres conséquences concernant tous les propriétaires. Après un recours des avocats de PV sous forme de QPC ( Question préalable de constitutionnalité auprès de Conseil d’Etat), le Tribunal de Grande Instance de Paris a transmis la décision de ne pas retenir la QPC et de juger sur le fond, c’est-à-dire sur les conséquences de rupture illégale des baux. Le jugement définitif devait être rendu fin 2018 mais le sera certainement début 2019 suite au changement de locaux de ce TGI. Toutefois le TGI des Sables d’OLONNE, saisi par un propriétaire bailleur PV pour les mêmes circonstances de rupture illégale des baux, a condamné la Société PV à verser les indemnités et autres frais au plaignant. PV a fait appel mais en attendant le jugement ceci fait jurisprudence. Le bail de résidence de Tourisme doit attendre la fin de contrat sans règle de rupture 3-6-9. Ceci constitue une victoire même si pour les plaignants la concrétisation va trainer encore un peu.

7 Information sur la surveillance du site et le règlement intérieur.

La Société de Surveillance a vu son périmètre de contrat réduit du Port et du Golf, seul l’ASL garde son engagement. Cette situation pose problème dans la mesure où toutes ces zones sont ouvertes sans limites physiques. Des caméras vont être installées sur les parkings et près de la place centrale.
Un règlement intérieur du site va être réalisé et affiché pour les visiteurs. Une normalisation des affichages est aussi en cours de rédaction et en attente de soumission.

8 Evolution de l’ASL.

a) Nouveaux statuts suite aux règlements de 2014 et conséquences.
Au nouveau règlement de l’ASL qui responsabilise complètement chaque propriétaire s’ajoute la volonté de PV, de rétrocéder le foncier avec dans un premier temps la piscine avec les charges attenantes. Cette double action est bien avancée à CAP ESTEREL, ceci change beaucoup la gestion et la gouvernance de l’ASL qui passe d’un système de représentants votés lors des AG des copropriétés (42 copropriétés) à l’élection, en AG de l’ASL, par 1271 propriétaires ou mandataires, de représentants sans tenir compte des copropriétés (Démocratie directe ). Ce point est essentiel selon la Préfecture. Tout recours en justice devenant contestable, en cas de non-conformité du règlement rendrait délicat les rétrocessions des biens détenus par Pierre et Vacances qui n’est plus bailleur d’au moins 50 % des lots d’habitation du Village.
Les statuts ont été présentés précipitamment en AG du 12 mai 2017 sans quorum puis le même jour en AGE pour prendre une décision. Ces nouveaux statuts ont été déposés en Préfecture et redéfinis par celle-ci sur des problèmes de mandat le 22 juillet 2017 et publiés sur le site ASL avec la rectification préfectorale comme signé le 12 mai.
En février 2018 une réunion des présidents de Copropriétés et des représentants s’est tenue concernant les statuts el les rétrocessions de PV, avec un nombre restreint de participants ou mandataires dont des syndics suite aux routes impraticables (Le président a maintenu sa date malgré notre demande de report). Les syndics ont été invités à une nouvelle réunion où ils ont détaillé leurs remarques y compris SOGIRE et nous en ont fait part ce qui nous a servi de base de propositions envoyées aux membres de l’ASL, ce qui pourrait expliquer le report de la date prévisionnelle de l’AG de l’ASL, au vue de graves impasses.

b) Propositions d’évolution des statuts ASL.
La démocratie directe instaurée pour agir légalement implique plusieurs principes: le quorum pour toutes les décisions en AGE, le budget de l’ASL (plus de 500000 €) financé par les copropriétés, représentant près de 50 % de celui des copropriétés doit donc être décidé par l’AG de l’ASL en particulier les investissements avec la présentation poste par poste du budget prévisionnel. Le fonctionnement de l’Association peut avoir plusieurs niveaux d’exécutif avec un bureau réduit pour les affaires courantes, un Conseil d’Administration, ou élargi avec une structure regroupant des propriétaires avec une compétence particulière, des commerçants, des Associations, des représentants des copropriétés ou des Secteurs géographiques (Quartier du LAC, du Port, du Golf, du Moulin) représentant la vie du Village. Le choix des acteurs et de leur rôle doit aussi faire partie d’une démocratie horizontale et non verticale. Nous proposons aussi que les réunions informelles soient remplacées par des réunions institutionnelles avec un pouvoir décisionnel. Les statuts de l’ASL font partie font partie du règlement de chaque copropriété et il serait judicieux de les faire évoluer auparavant .

9 Evolution des systèmes de production d’eau chaude .

Plusieurs résidences sur le PORT (GOELETTE-GALLION-ROYAL) et les Copropriété 1-3 Rue du Lac ont fait le choix des ballons individuels pour des raisons d’économie d‘énergie, de difficulté et de cout sur la gestion de l’aspect sanitaire de l’eau produite et pour des raisons d’équité, la consommation payée correspondant aux tantièmes et non à la réalité. Plusieurs études confirment des gains et de plus la législation va dans ce sens. Certaines résidences aménagent le système existant collectif et font le pari d’une gestion plus rigoureuse du système.

10 Organisation d’un festival de musique.

Notre Village compte des propriétaires musiciens de très haut niveau national et international. Nous profitons de leurs connaissances, leurs relations pour organiser autour de la semaine du 15 Août 2018 le premier festival de musique de BOURGENAY avec l’appui de partenaires comme la Mairie de TALMONT, l’Office de Tourisme avec lesquels des Conventions sont en cours de signature. Nous sommes certains que vous voudrez bien honorer de votre présence les différents concerts qui seront donnés en l’Eglise de TALMONT SAINT-HILAIRE et la Chapelle de BOURGENAY.

11 Questions diverses

L’ordre du jour ayant été traité et réponse données aux différentes questions, notre Assemblée est close à 11h55.

Autres points

Le Collectif prévoit une dizaine de réunion au centre du Village afin de se faire connaitre les vendredis vers 17 h en répondant aux questions pourquoi le collectif, comment agir.
Suite à l’enquête du collectif l’an passé sur l’occupation des appartements dans notre village sur cent réponses 92 % étaient favorables au principe d’échange avec d’autres sites. Une réflexion sur les échanges gratuits d’appartements entre propriétaires PV avec d’autres sites va être faite avec des volontaires en utilisant notre hébergement informatique.
Une solution est actuellement à l’étude pour encadrer juridiquement cette initiative.
Nous pouvons continuer d’échanger autour du buffet que nous allons avoir maintenant le plaisir de partager. Merci à tous pour ce bon moment passé.

 

Bien à vous

Rédigé par Serge CUSSE, secrétaire
Gérard BOUTHIER, président du collectif 2C2VB

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